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Association Mécénat et parrainage d’une association, qu’est-ce que c’est ?

Le parrainage et le mécénat font partie des nombreuses solutions de financement d’une association loi 1901. Mais ces deux dispositifs d’aides présentent bien évidemment des différences, notamment de point de vue fiscal.

1) Le Parrainage

Appelé également sponsoring, le parrainage se définit quant à lui comme le soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct. Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image du parrain et s’inscrivent donc dans une démarche commerciale.

En échange du parrainage, l’association bénéficiaire garantit donc au parraineur une visibilité pour optimiser son image ou sa notoriété. Autrement dit, l’aide accordée par l’entreprise correspond à la rémunération de la prestation fournie par l’organisme associatif.

Le parrainage peut se limiter à une simple action de publicité via l’achat d’espaces publicitaires qui doivent laisser apparaître la marque du sponsor (tenues de sport, supports de communication…), ou

Dans ce cas, le parraineur bénéficie d’une exposition plus importante de sa marque. En retour, il devra apporter une contribution financière ou matérielle plus élevée. De fait, en effectuant son parrainage, il s’attend à ce que les contreparties qu’il obtient soient proportionnelles à son investissement.

le parrainage est fiscalement considéré comme une charge pour l’entreprise, au même titre que les salaires, la facture d’électricité ou encore les loyers. En outre, les dépenses de parrainage peuvent être soumises à la TVA.

Les opérations de parrainage réalisées par une entreprise sont admises en déduction du résultat de l’entreprise sous certaines conditions.

Les dépenses de parrainage engagées par une entreprise sont sous certaines conditions déductibles de son résultat. Pour l’association, la prestation qu’elle fournit en échange de l’opération de parrainage est en principe soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, CET).

Cela signifie pour l’organisme bénéficiaire que les dépenses de parrainage constituent la contrepartie de prestations publicitaires. Ils doivent en conséquence émettre une facture au nom de l’entreprise mentionnant notamment le prix TTC et le montant de la TVA.

2) Le Mécénat

Encadré juridiquement en France par la loi de juillet 1987 puis par celle du 1er août 2003, le mécénat se définit communément par « un soutien apporté, par une personne physique ou morale, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ».

Le mécénat d’entreprise est donc un dispositif permettant à une société de réaliser un don à destination d’une association en faveur d’une œuvre d’intérêt général sans la moindre contrepartie, contrairement au sponsoring.

Il faut savoir néanmoins que toutes les entreprises ne peuvent pas devenir mécènes. En effet, ce dispositif concerne uniquement :

– Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu;

– Les professions libérales et entreprises individuelles.

Pareillement, ce n’est pas toutes les associations qui peuvent bénéficier du mécénat d’entreprise. Effectivement, il s’applique uniquement aux associations d’intérêt public et aux associations d’intérêt général.

Toutefois, d’autres structures établies en France ou dans un pays de l’Espace économique européen (EEE) peuvent aussi faire une demande de mécénat, telles que :

– les fonds de dotation;

– les organismes du spectacle vivant pour des activités de diffusion d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques et de cirque;

– les organismes de sauvegarde de biens culturels contre les effets d’un conflit armé.

On distingue généralement quatre formes de mécénat :

  • financier : versement d’un don en numéraire ;
  • en nature : don de produits, ou de prestations de services, réalisés par l’entreprise dans le cadre de son activité ;
  • en matériel : véhicule, informatique, mobilier, prêt de salle… ;
  • en compétence : implication des salariés durant leur temps de travail (à ne pas confondre avec le salarié bénévole qui exercera une activité associative sur son temps personnel, même s’il apporte ses compétences à l’association).

A l’inverse du parrainage, le don entrant dans le cadre d’un mécénat n’est pas soumis à la TVA.

Afin d’encourager les actions de mécénat, la loi prévoit des avantages fiscaux en faveur des particuliers et des entreprises qui soutiennent financièrement et de manière désintéressée le milieu associatif.

  • Pour les particuliers :

Les particuliers bénéficient de la réduction d’impôt mécénat au titre :

– des dons consentis aux œuvres et organismes d’intérêt général : la réduction d’impôt s’élève à 66 % des dons effectués à ces organismes dans la limite de 20 % du revenu imposable du mécène ;

– des dons consentis aux organismes d’aide aux personnes en difficulté à hauteur de 75 % des sommes versées jusqu’à 537 €, dans la limite d’une réduction d’impôt maximale de 403 € pour les dons effectués en 2018 ; la fraction supérieure des dons donne droit à une réduction d’impôt égale à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

  • Pour les entreprises

Les entreprises qui effectuent un don aux organismes éligibles bénéficient également d’une réduction d’impôt mécénat sur l’impôt sur les sociétés dont ils sont redevables.

Cette réduction d’impôt pour mécénat est égale à 60 % du montant des dons effectués dans la limite de 0,50 % (5/1000ème) du chiffre d’affaires hors taxe réalisé par l’entreprise.

Pour les versements effectués au cours des exercices clos à partir du 31 décembre 2019 la limite est à 10 000 € ou 5 ‰ du chiffre d’affaires annuel HT si ce dernier montant est plus élevé

C’est donc principalement la notion de contrepartie qui différencie ces deux concepts très proches, et débouche sur des différences d’ordre fiscal et juridique.

Il est vivement conseillé de contractualiser le mécénat et le parrainage à l’écrit. En effet, en l’absence d’écrit, ce sont les juges qui devront déterminer la nature et l’étendue des obligations pesant sur l’association bénéficiant d’une opération de mécénat ou de parrainage.

Pour conclure, les entreprises qui vous soutiennent disposent fiscalement de deux modes de traitements : le mécénat et le sponsoring (ou parrainage).

Vous pouvez donc choisir entre mécénat ou parrainage. Faites votre choix en fonction des motivations du dirigeant et des attentes de l’entreprise.

A retenir : Au sein d’un même projet, il est tout à fait possible d’avoir des entreprises partenaires ayant choisi des traitements fiscaux différents.

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